Demande de documents à l’agglo

vendredi 10 novembre 2006
par  ConsulTram
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Patrice MANGEARD vendredi 10 novembre 2006
Président de ConsulTram

pour

Monsieur ANTONINI
Président de la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole

Objet : demande d’information complémentaire

Monsieur le Président,

L’association que je représente souhaiterait disposer d’informations complémentaires concernant les documents remis aux commissaires-enquêteurs lors de l’enquête publique sur le projet de tramway angevin en juin dernier. Vous en trouverez la liste ci-dessous :

  1. Les éléments statistiques qui ont permis d’établir la figure 78 de la page 123/417 de l’étude d’impact. Les rapports d’activité des bus de la COTRA pour les années 2004 et 2005 seraient suffisants s’ils montrent les flux de l’ensemble des lignes de bus de l’agglomération angevine.
  2. Les commissaires-enquêteurs dans leur rapport remis au Préfet notait [1] : « la modélisation a permis ce choix (Avrillé) dans des conditions scientifiques indépendantes de toute considération politique (la SEMALY possède une compétence, dans ce domaine, de réputation internationale) ». Nous aimerions donc disposer du rapport de la SEMALY remis à vos services.
  3. De même dans le rapport des commissaires-enquêteurs, on s’appuie sur une étude de faisabilité réalisée par le groupement SEMALYS-ISIS-BBA-A.GARCIA DIAZ, en se conformant à la méthodologie définie par le CETUR [2]. Notre Collectif souhaiterait disposer de cette étude de faisabilité et donc de son rapport.

Je me tiens à la disposition de vos services pour apporter des précisions sur cette demande si besoin. En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la communauté de l’agglomération, à l’assurance de ma parfaite considération.

Patrice MANGEARD


[1Rapport : Conclusions de la commission d’enquête, 2ème partie - Avis et conclusion de la commission d’enquête en page 3.

[2Rapport de la commission d’enquête, pièce n°7 : Avis de la commission d’enquête en réponse à ConsulTram en page 4.


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