enquête publique : ce serait dû à une sous-estimation des délais ?

mercredi 1er avril 2009
par  ConsulTram
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première page du document de la préfecture

Renseignements pris ce matin auprès du fort aimable commissaire enquêteur en mairie d’Angers, monsieur Yves Godec, il semblerait bien que cette enquête publique préalable à la réalisation des travaux de franchissement de la Maine soit dûe in-fine à une sous-estimation énorme de la durée des travaux.

Rappelons que cette enquête concerne les altérations amenées au cours de la rivière et biotope associé, et qu’elle ne concerne que les ouvrages temporaires nécessités par la réalisation du viaduc. Le viaduc proprement dit n’est pas concerné, son seul impact étant quelques remous au pied des culées de berge, et de l’ombre portée, pas de quoi fouetter une ablette vous l’avouerez [1].

Donc, il s’agit de faire une enquête publique préalable à la réalisation des travaux pour la réalisation du viaduc : les piles temporaires au milieu du lit, et les 2 zones de travaux sur chaque berge, incluant les zones de stockage de matériel et équipement, les bassins de filtrage, etc. Lesquels travaux ont déjà eu lieu !

Pourquoi ? Reprenons chronologiquement les indications de la préfecture :

  • 8 janvier 2007 : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique des travaux pour la réalisation d’une ligne de tramway
  • 8 février 2007 : délibération de l’agglo, sollicitant l’organisation d’une enquête publique au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement
  • 17 avril 2007 : dossier de demande d’autorisation temporaire [2] pour les travaux de construction du viaduc [3] sur la Maine
  • 28 février 2008 : arrêté préfectoral autorisant les travaux du viaduc [2] pour une durée de 6 mois
  • 21 octobre 2008 : arrêté préfectoral prorogeant l’autorisation temporaire pour une durée de 6 mois
  • 26 janvier 2009 : décision du Tribunal Administratif de Nantes désignant un commissaire-enquêteur
  • 16 mars au 17 avril 2009 : enquête publique préalable à autorisation des travaux du viaduc [2]

L’examen de la loi sur l’environnement montre qu’une enquête publique est obligatoire dans certaines conditions, dont notamment celles de travaux excédant une année. Hors, les ouvrages temporaires commencés début 2008 (et en fait avant sous couvert de sondages et déplacement de réseaux) n’étaient toujours pas finis un an après, et sont d’ailleurs toujours en place.

Et voilà comment on en arrive à effectuer une enquête publique préalable après que les travaux aient été réalisés.

Ceci appelle deux questions, touchant à l’organisation de l’ensemble du projet :

  1. pourquoi ne pas avoir réalisé cette enquête publique dès le début 2007, alors même que le dossier était établi et la demande initiale déjà faite ?
  2. comment a-t-on pu aussi grossièrement sous-estimer la durée des travaux préparatoires, alors même que la nature des sols était connu, et donc les problèmes d’instabilité prévisibles ? Il suffisait de se rappeler le précédent de la CNP !

A titre de rappel, un des documents de l’enquête publique générale prévoyait pour l’ensemble du franchissement de la Maine, une durée totale de travaux de 14 mois. Et un coût global de 8,15 millions d’€. Pour mémoire, les travaux de franchissement débutés tout début 2008 dureront jusqu’à fin 2010 si tout va bien, et le coût officiel est déjà au-delà des 20 millions d’€. Cherchez l’erreur.


[1c’est même le contraire, les poissons appréciant généralement l’ombre des ponts

[2au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement

[3le terme est du document officiel