ConsulTram vient de faire la moitié du chemin

d’après le juge du TA, "Il existe un doute sérieux sur la légalité de la DUP"
samedi 14 juillet 2007
par  Patrice Mangeard
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Il existe un doute sérieux sur la légalité de la DUP du tramway angevin.

COMMUNIQUE DE PRESSE

1 - ConsulTram a déposé une requête au tribunal administratif en début d’année sur le projet de tramway angevin. Notre association considère que les documents de l’enquête publique fournis aux commissaires enquêteurs ne sont pas sincères et trop partiels. En particulier, ils ne reflètent pas la réalité du trafic dans les transports en commun angevins. Seulement trois pages d’explications utiles sur les quatre cent trente sept pages que comporte l’étude d’impact. Mêmes les statistiques qui y figurent manquent de sincérité, et que compte tenu du tracé final retenu, l’intérêt du projet est particulièrement limité. Nous considérons que le tracé actuel repose sur des faits ou des documents inexacts ou erronés. De plus, l’avis des commissaires enquêteurs n’est pas suffisamment motivé.

2 - Jeudi 12 juillet, nous avons saisi le tribunal administratif en urgence à cause du début des travaux. C’était en particulier le cas pour le centre de maintenance et les travaux préparatoires du pont sur la Maine.

Sur le deuxième point, le juge en référé a considéré que l’urgence n’était pas fondée. En effet, le juge a considéré que l’exécution des travaux ne portait pas une atteinte directe, grave et immédiate aux intérêts défendus par notre association. Comme ce pourrait être le cas pour un riverain du centre de maintenance par exemple. Notre simple objectif était de stopper les travaux dès leur début afin d’éviter d’inutiles dépenses pour notre agglomération.

Sur notre argumentation générale du premier point, en revanche, le juge en référé considère qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de la DUP du tramway angevin. Le juge a confirmé la pertinence de notre argumentation juridique tenant à ce que l’avis des commissaires enquêteurs n’était pas personnel mais qu’il se bornait à renvoyer purement et simplement aux arguments de la communauté d’agglomération.

Notre association a donc échoué à stopper les travaux dès leur début. Mais les doutes sérieux émis par le juge sont pour notre association une première reconnaissance de notre travail. Dès qu’il sera possible, notre requête sera jugée sur le fond du dossier, et non sur son urgence comme cette semaine. Nous avons fait la moitié du chemin pour que l’intérêt général gagne. En effet, si le tribunal confirme cette illégalité, la déclaration d’utilité publique sera annulée.

Patrice MANGEARD - Président de ConsulTram

Ce communiqué de presse a été validé par l’avocat de notre association. Il est fidèle, autant que possible, à la décision du tribunal administratif. Sa retranscription incomplète relève de la responsabilité de ses auteurs. On pourra également se reporter utilement au jugement complet ci-joint.


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Commentaires  forum ferme

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mercredi 18 juillet 2007 à 17h32 - par  Bruno Poterie

"le juge a considéré que l’exécution des travaux ne portait pas une atteinte directe, grave et immédiate aux intérêts défendus par notre association." En l’espèce, c’est aux intérêts directs des membres de l’association que le juge fait référence.
Conclusion : le droit peut donner raison à la défense d’intérêts particuliers pour un individu, mais pas à celui de l’intérêt général par une association. Comprenne qui pourra ...