Requête en référé

samedi 7 juillet 2007
par  ConsulTram
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Suite au début des travaux liés au centre de maintenance, et à ceux liés au pont sur la Maine, une requête en référé a été déposé devant le tribunal administratif de Nantes.

Nous considérons en effet qu’il est urgent de stopper ces travaux, les points de litiges au fond de notre requête initiale portant principalement sur la partie de la ligne conditionnant lesdits travaux.

Vous pouvez prendre connaissance de notre mémoire en référé, qui reprend le dossier initial, et y ajoute quelques points supplémentaires.

NdlR : le jugement devrait avoir lieu très bientôt.



Documents joints

dossier argumenté en requête
dossier argumenté en requête