dépôt d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes

lundi 19 mars 2007
par  ConsulTram
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L’association Consultram, conformément à ses statuts, à tenue une Assemblée Générale Extraordinaire, laquelle a résulté en un mandat donné à son président pour effectuer toute action en justice necéssaire.

En conséquence de quoi, notre avocat a déposé devant le tribunal administratif de Nantes un recours contre la déclaration d’utilité publique du préfet de Maine & Loire concernant le projet du tramway angevin.

Le document principal de cette requête est fournie en annexe. Un résumé, ainsi que les extraits des documents références (PLU, enquête d’utilité publique, étude préliminaire etc) seront mis en ligne le plus rapidement possible.



Documents joints

requête auprès du TA
requête auprès du TA

Commentaires  forum ferme

Logo de stephane
jeudi 10 mai 2007 à 17h00 - par  stephane

Ce tram s’accompagne d’une refonte des couleurs des transports angevin, sans même de consultation préalable. J’en parle sur mon blogue :

http://avenirdufutur.hautetfort.com/archive/2007/04/27/homosexualite-tramway-et-debat-participatif.html

Site web : avenir du futur
Logo de du pre
vendredi 23 mars 2007 à 15h14 - par  du pre

Bonjour,

Il est frappant d’observer, sur toute carte de la ligne du futur tram, le parallèlisme entre celle-ci, dans sa partie nord, et la voie ferrée dite de Segré. N’était-il pas plus économique d’utiliser ce tracé existant, d’en faire une navette express (avec peu de stations) reliant St Serge (fac et centre commercial) aux Capucins, Avrillé, Montreuil ? Et de faire la ligne de tram vers Belle Beille ?

Cordialement,
Dupre A